Conditions Générales de Livraison (CGL)

Conditions Générales de Livraison (CGL)

Edition du 08/05/2020

 

1. Préambule

 

Le présent site internet www.parer-au-soleil.nc (le « Site Internet ») permet au client de passer une commande et d’enregistrer un mode de livraison pour la commande validée et payée.

L’enseigne qui exploite le Site Internet est Parer au Soleil, ci-après désigné l’Entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Livraison (les « CGL ») sont mises à disposition sur le Site Internet et sont accessibles via les courriels Confirmation de commande, Expédition de commande envoyés au client suite à un achat en ligne (« Le Client »).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les CGL. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2. Frais de port

 

Les Frais de port sont des coûts annexes et supplémentaires aux prix des Produits choisis par Le Client. Les Frais de port sont indiqués au cours de la passation de la commande et sont calculés en fonction du mode de livraison et des options choisis par Le Client, du poids du colis, de la zone géographique, de l’emballage.

 

3. Livraison

 

La livraison du colis peut se faire par l’OPT-NC, les services postaux ou par un transporteur privé. Le Transporteur est désigné comme étant un transporteur privé, l’OPT-NC ou tout autre service postal. Le Client est averti par courriel de l’expédition du colis.

 

L’adresse et les informations de livraison indiquées par Le Client doivent être exactes et valides afin d’assurer la livraison par l’Entreprise ou par un tiers. Le Client est responsable de l’exactitude des informations et des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le Site Internet. En cas d’erreurs de saisie par Le Client, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à la charge du client.

Sauf accord contraire exprès consigné par écrit, les délais et les échéances de livraison indiqués par l’Entreprise ne sont pas contractuels. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison entraînés par un défaut de prestations du Transporteur, par un cas de force majeure ou par des événements rendant la livraison par l’Entreprise plus difficile ou impossible, même si des dates de livraison ou délais de livraison précis ont été définis au préalable. Les événements de ce type autorisent l’Entreprise à reporter la livraison ou la prestation pendant la durée de l’empêchement ou à résilier la commande.

En cas de livraison par un Transporteur, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

 La modification du mode de livraison n’est possible qu’après accords entre l’Entreprise et Le Client. Tous coûts supplémentaires de modification sont à la charge du Client.

L’Entreprise offre au Client la possibilité de retirer sans frais sur le stand de l’Entreprise au marché municipal de Nouméa la commande préalablement payée sur le Site Internet. Ce retrait fera l’objet d’un échange entre Le Client et l’Entreprise pour la fixation d’un rendez-vous. Pour tout retrait en point de vente, Le Client devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) et de la facture qu’il aura reçue lors de son achat.

 

4. Préparation de la commande

 

La préparation de la commande est lancée dès validation du paiement total de la commande et que l’ensemble des articles commandés sont disponibles. Les coûts de préparation de la commande sont gratuits ainsi que les emballages, sauf option(s) particulière(s) demandée(s) par Le Client.

Le délai de préparation de la commande varie de 1h à 48h. Le client est averti par courriel de l’expédition de la commande ou de sa disponibilité sur le point de vente pour les retraits gratuits.

 

5. Lettre et Colis Postaux

 

L’Entreprise privilégie ce mode de livraison pour les envois classiques vers la Nouvelle Calédonie. Ce mode de livraison sera utilisé pour toutes destinations en dehors du territoire de la Nouvelle Calédonie. Le coût de la livraison sera calculé en fonction du volume, du poids, des options choisies par Le Client et de la destination du colis. L’acheminement du colis pourra être suivi via son numéro de suivi OPT.

 

Les envois de colis par le Transporteur OPT-NC est assuré vers la « boîte aux lettres (à domicile) tous les jours aux adresses géographiques raccordées au réseau de distribution postale, c’est-à-dire équipées d’une boîte aux lettres normalisée, accessible et bien identifiée, et situées en zone de distribution postale ». Lorsque le colis n’a pas pu être livré pour des raisons à l’initiative de l’OPT-NC, le colis pourra être présenté une seconde fois à l’adresse de livraison ou un avis de mise en instance sera laissé par L’OPT dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs après le jour de présentation à domicile. Le Client sera alors en charge de récupérer le colis auprès de l’OPT-NC. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Les éventuelles taxes applicables à destination du colis et en sus de la commande sont à acquitter par Le Client et selon les caractéristiques du colis, de son contenu et de la législation en vigueur dans le pays de destination.

Pour le client livré en Nouvelle-Calédonie il n’y aura pas de TGC à payer. Franchise en base, TGC non applicable.

 

8. Transfert de propriété et de risques

 

Tout risque de perte ou d'endommagement du colis ou des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers, autre que le Transporteur proposé par l’Entreprise et désigné par Le Client, prend physiquement possession de ces biens. Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut, de se reporter aux conditions générales de ventes disponibles sur le site www.parer-au-soleil.nc

Le Client doit vérifier immédiatement le contenu du colis et contacter immédiatement l’Entreprise si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la facture. Le Client peut envoyer sa demande à l’adresse courriel contact@parer-au-soleil.nc ou par courrier postal recommandé à PARER AU SOLEIL EI - BP 307 - 98845 Nouméa Cedex.

Il est recommandé au client de reproduire ses protestations et réserves par lettre recommandée auprès du Transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier.

En cas d’anomalie de la livraison une enquête pourra être ouverte par l’Entreprise auprès du Transporteur et/ou du Client. L’Entreprise se réserve le droit d’information et des solutions de compensation seront appliquées (remboursement, avoir sur le Site Internet, envoi d’un colis du même contenu ou équivalent et cela pour le montant de la commande et à la clôture de l’enquête).

 

9. Retours et Droit de rétractation

 

Dans les conditions prévues par l’article 42 de la délibération n° 14 du 6 octobre 2004, Complété par la délibération n° 281 du 24 juin 2013 – Art. 14, Le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le Client peut consulter les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les conditions d’annulation (« Annulation ») pour avoir le détail des informations sur les Retours et Droit de rétractation.

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